S.A.S. au capital de 250.275 €, 18 Avenue Joseph-Marie Jacquard CS 70215 – Lons 64142 BILLERE CEDEX SIRET n° 400 321 857 00049 R.C.S. de PAU n° 95 B 391 représentée par Monsieur Claude PLANTUREUX, Président, possédant tous pouvoirs aux fins des présentes. Ci-dessous désigné sous le terme GENESE.
Ci-dessous désigné sous le terme le CLIENT.
GENESE a conçu et développé le progiciel de gestion du négoce et des coopératives agricoles dénommé PROJECTION, et détient tous les droits patrimoniaux et d'auteur sur celui-ci et sur la marque PROJECTION®. PROJECTION fonctionne exclusivement sous environnement d'exploitation, WINDOWS Seven® PROFESSIONAL, WINDOWS 8® PROFESSIONAL et WINDOWS 2003/2008/2012® SERVER de MICROSOFT®, et nécessite une configuration matérielle conforme à la proposition d’architecture technique, dont le Client déclare avoir parfaite connaissance. Le CLIENT certifie ne pas procéder à aucune modification des programmes et procédures de PROJECTION, sans l'accord préalable et écrit de GENESE. Si de telles modifications, non portées à la connaissance de GENESE, étaient intervenues ou devaient intervenir, les serait nul et non avenu, sous réserves de tous dommages et intérêts au bénéfice de GENESE, seule habilitée, en sa qualité de propriétaire exclusif, à apporter de quelconques modifications au progiciel PROJECTION.
GENESE assure l'évolution et l'enrichissement permanents du progiciel PROJECTION. Les actualisations et mises à jour concernant les modules installés chez le CLIENT, seront expédiées à celui-ci au fur et à mesure de leurs disponibilités. Le CLIENT restera seul décideur de l’installation de ces actualisations dans sa configuration informatique, et seul responsable des tests préalables conditionnant leur installation et leur mise en œuvre opérationnelle. En outre, GENESE s'engage à réaliser toutes modifications du progiciel PROJECTION nécessitées par l'évolution des réglementations légales et administratives, et à les mettre à disposition du CLIENT à ses conditions tarifaires actualisées.
L'exploitation ordinaire du logiciel informatique ci-dessus défini en 1, peut être interrompue pour différentes causes, dont : Environnements matériels et des locaux d'exploitation non conformes, Incident d'origine extérieure, tel par exemple : interruption ou instabilité de l'alimentation électrique, Incident technique matériel ou des systèmes d'exploitation, Manque de compréhension du chaînage et des options des différents programmes, Erreur humaine de manipulation, Altération par d'autres programmes, etc. Suite à de tels incidents, et après remise en état de fonctionnement normal du système informatique, si celui-ci est à l'origine de l'interruption de l'exploitation, GENESE communiquera téléphoniquement au CLIENT, les instructions et procédures nécessaires à la reprise de l'exploitation, et donnera tous conseils pour la bonne marche de l'application. L'assistance de maintenance et téléphonique est limitée au progiciel PROJECTION, et exclut toute intervention ou prestation au titre de la maintenance technique matérielle du système informatique du CLIENT et de son environnement d'exploitation, ainsi que la réinstallation et/ou la reconfiguration de PROJECTION sur d'anciens ou de nouveaux ordinateurs du CLIENT, constituant une prestation spécifique facturable. Le siège central du CLIENT, à l’exclusion de sites extérieurs, aura accès à cette assistance téléphonique du lundi au vendredi, aux horaires suivants : 8h30/12h et 14h/17H30. Une maintenance optionnelle est disponible le samedi (facturation à l’appel)
Un Web Service permet de déposer et de consulter des dossiers de maintenance 24h/24h 7j/7j. Il est accessible sur cette adresse :
Un support Email est aussi ouvert, consulter les informations spécifiques de ce service à cette adresse :
http://support.genese.info/entries/69052506-Proc%C3%A9dure-de-Support-Gen%C3%A8se-Informatique
Il appartient au CLIENT de souscrire toutes garanties et tous contrats d'entretien et de maintenance auprès des constructeurs des matériels utilisés et des éditeurs des systèmes d'exploitation équipant ceux-ci. Dans le cas où le client ne dispose pas d’un contrat d’administration des sauvegardes avec Genese : Afin de permettre la restauration des fichiers de programmes, de paramétrage et de données susceptibles d'être illisibles, altérés ou effacés, pour quelque raison que ce soit, le CLIENT s'engage expressément à disposer en permanence, avec toutes les précautions nécessaires à la conservation de leur intégrité, au minimum de quatre sauvegardes complètes externes lisibles de ces fichiers (sur cd roms, bandes magnétiques ou disques durs amovibles) : la première, quotidienne, mise à jour chaque jour (minimum 8 jours de travail consécutifs), la seconde, hebdomadaire, mise à jour chaque semaine (minimum 5 semaines consécutives), la troisième, mensuelle) mise à jour mensuellement (minimum 12 mois consécutifs), la quatrième, annuelle, mise à jour annuellement (minimum 3 années consécutives).
Toutes interventions ou prestations supplémentaires sollicitées par le CLIENT (formation, interventions sur site, analyses et programmations spécifiques, modifications réglementaires, etc.), seront facturées au CLIENT sur la base du tarif actualisé de GENESE, et réglables par L.C.R. domiciliées, virements bancaire ou chèques à 30j fin de mois. A la date du présent contrat, ce tarif est (Base indice SYNTEC 11.2010 : 233,3) :
La responsabilité de GENESE ne saurait être engagée en raison de dysfonctionnements du progiciel PROJECTION et de ses différents modules résultant : d'une exploitation de ces progiciels dans des conditions anormales d'exploitation, d'une mauvaise manipulation de ces progiciels et de tous autres logiciels associés à leur fonctionnement, d'un fonctionnement défectueux de ces autres logiciels associés, de leur utilisation par des personnels ne possédant pas la compétence technique et/ou la formation nécessaire, et/ou une formation suffisante, de modifications de programmes ou de procédures opérées sans son accord formel, d'incidents d'origine matérielle ou des systèmes d'exploitation équipant ces matériels, toute intervention ou modification à ces niveaux devant être soumise à l'approbation préalable expresse de GENESE, de l'indisponibilité des sauvegardes intègres et lisibles stipulées à l'article 3 ci-dessus. Dans l'hypothèse de mise en cause de la responsabilité de GENESE, l'indemnité éventuellement due au CLIENT ne saurait excéder le montant hors taxes de la redevance annuelle précédemment et effectivement réglé par le CLIENT au seul titre du présent contrat de maintenance, toutes causes confondues, en principal, intérêts, frais et accessoires. En cas de responsabilité partagée, le montant maximum de l'indemnité ci-dessus défini serait réduit proportionnellement à la part de responsabilité de GENESE. Le CLIENT reconnaît que, seul à disposer de son environnement opérationnel propre, il sera seul responsable du contrôle et des tests préalables conditionnant la mise en œuvre opérationnelle des logiciels spécifiques éventuellement développés, à sa demande, par GENESE, sur la base des cahiers des charges établis par lui. Le CLIENT sera donc seul responsable des résultats de ces logiciels spécifiques.